Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002
Article 3 du Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2002
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Version31/12/2005
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Version28/12/2009
Entrée en vigueur le 28 décembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1653 du 23 décembre 2009 - art. 1
Les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours sont fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, après avis du conseil d'administration de l'ENA.
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