Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001
Article 10 du Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer.Abrogé
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Version29/12/2001
Entrée en vigueur le 29 décembre 2001
Le conseil d'administration peut déléguer au directeur de l'office des attributions relatives aux matières prévues aux 5°, 6°, 7°, 9°, 11° et 12° de l'article 9 du présent décret.
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