Article 1 du Décret n°2001-885 du 26 septembre 2001 portant constitution du domaine de la commune de Tahaa (Polynésie française, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent)

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Version28/09/2001

Entrée en vigueur le 28 septembre 2001

Sont transférés au domaine de la commune de Tahaa les biens ci-après énumérés, y compris tous droits et charges y afférents, tels qu'ils figurent aux plans et sont décrits dans les fiches annexées au présent décret (1).

I. - Terres-constructions

NOM DE LA TERRE RÉFÉRENCE
cadastrale
AFFECTATION CODE SUPERFICIE
Section de commune d'lripau
Remblai maritime Mairie de Tahaa 98624400101 11 a 42 ca
Mainanui (partie) 103 Ecole de Patio 98624400201 57 a 36 ca
Ahutere Ropiu (partie) 84 Service des TP, installations sportives 98624400902 90 a 93 ce
Section de commune de Hipu
Fenuaura et remblai et partie de Vaiava 42 Ecole de Hipu 98624300202 2 a 60 ca de remblai
Section de commune de Haamene
Remblai maritime et terre Haamene (partie) 39 Ecole de Haamene 98624200204 23 a BD ca
Remblai maritime et terre Haamene (partie) 39 Logement 98624200204 6 a 56 ca
Section de commune de Vaitoare
Vaiohina (partie) et remblai 61 Ecole de Motutiairi et logement (désaffectés) 98624800205 13 a 78 ca
Tuaa (partie) et remblai 23 Ecole de Vaitoare et mairie annexe 98624800206 31 a 06 ca
Vaitoare (partie), lot n° 1 17 Terrain de sports 98624800301 26 a 47 ca
Vaitoare (surplus), lots n° et 3 17 98624800903 4 ha 99 a 65 ca
Section de commune de Niua
Taporiapu (partie) et remblai 19 Ecole primaire d'Apu (désaffectée) 98624500207 12 a 54 ca
Poutoru 2 (partie) et remblai 117 Ecole primaire de Poutoru et logement administratif 98624500208 26 a 28 ca
Section de la commune de Ruutia
Remblai maritime Ecole primaire de Tiva 98624600209 14 a 18 ca
Tiva (partie) 24 Logement administratif 98624600209 2 ha 72 a 28 ca
Tiva 1 (parcelle) + partie mer Tapera Patere 24 Cantine de l'école primaire 98624600209 5 a 01 ca
Remblai maritime Mairie annexe de Ruutia 98624600103 5 a 94 ca
Section de commune de Tapuamu
Remblai maritime Ecole de Tapuamu, cantine 98624700210 16 a 98 ca
Remblai maritime Logement 98624700210 4 a 19 ca
Section de commune de Faaaha
Remblai maritime Ecole primaire 98624100102 33 a 90 ca
Mairie annexe 98624100102
Ilots domaniaux
Ilot Toeraufaafaaoa, dit Tehotu 9 ha

II. - Installations hydrauliques

DÉSIGNATION CODE LONGUEUR
(en kilomètres)
Adduction Haamene 98624000801 79,56
Adduction Taamino
Adduction Faaaha
Adduction Vainia
Adduction Pahure
Adduction Patio
Adduction Pueheru
Adduction Pinaufi
Adduction Hatapa
Adduction Hurepiti 1
Adduction Hurepiti 2
Adduction Patii
Adduction Vaipiti
Adduction Faahio
Adduction Vaihi
Adduction Vaipapa
Adduction Haumoa
Adduction Motutiairi

(1) Ces plans et fiches peuvent être consultés dans les bureaux du haut-commissariat de la République en Polynésie française.

Entrée en vigueur le 28 septembre 2001

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