Décret n°2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 octobre 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, modifié par la loi organique n° 77-820 du 21 juillet 1977 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
| CENTRE de vote |
SIÈGE du centre de vote |
CIRCONSCRIPTION du centre de vote |
| Sarajevo. | Ambassade. | Ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine. |
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine