Décret n°2001-1008 du 29 octobre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1008 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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