Décret n°2001-986 du 29 octobre 2001
Article 5 du Décret n°2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version30/10/2001
Entrée en vigueur le 30 octobre 2001
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les règles et les conditions d'organisation, la nature et le programme de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 2 du présent décret et la composition du jury.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.