Décret n°2001-986 du 29 octobre 2001
Article 6 du Décret n°2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version30/10/2001
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Version26/02/2006
Entrée en vigueur le 26 février 2006
Modifié par : Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 12 (VT) JORF 26 février 2006
Les fonctionnaires nommés en application du présent décret dans le corps des adjoints administratifs sont immédiatement titularisés et reclassés dans ce corps, conformément à l'article 3 du décret du 24 février 2006 susvisé.
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