Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001 relatif à la création de deux recettes des finances
Chronologie des versions de l'article
Version13/09/2001
Entrée en vigueur le 13 septembre 2001
Il est créé, dans le département du Val-de-Marne, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Nogent-sur-Marne, à compter du 15 septembre 2001.
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