Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001 relatif à la création de deux recettes des finances
Chronologie des versions de l'article
Version13/09/2001
Entrée en vigueur le 13 septembre 2001
Les postes comptables de Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Villiers-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé municipale, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maur-des-Fossés municipale, Vincennes, Vincennes municipale, Champigny-sur-Marne municipale et Chennevières-sur-Marne dépendant de l'arrondissement financier de Créteil sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Nogent-sur-Marne, créée en application de l'article 1er.
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