Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001
Article 4 du Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001 relatif à la création de deux recettes des finances
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Version13/09/2001
Entrée en vigueur le 13 septembre 2001
Les postes comptables d'Antony, Bagneux, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Sceaux, Vanves, Meudon et Sèvres dépendant de l'arrondissement financier de Nanterre sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances d'Antony, créée en application de l'article 3.
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