Décret n°2001-894 du 26 septembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-894 du 26 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
Chronologie des versions de l'article
Version29/09/2001
Entrée en vigueur le 29 septembre 2001
Le décret du 29 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
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