Décret n°2001-917 du 4 octobre 2001 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées et délégation de signature en matière d'opérations domaniales

Sur le décret

Entrée en vigueur : 7 octobre 2001
Dernière modification : 7 octobre 2001

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale, modifié par le décret n° 2000-560 du 21 juin 2000 ;

Vu le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées et délégation de signature en matière d'opérations domaniales, modifié par le décret n° 95-396 du 13 avril 1995 ;

Vu le décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN ;

Vu le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes