Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

Article 11 du Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalièreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2002

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à l'ancienneté moyenne majorée ou réduite d'un quart.

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Sortie de vigueur le 22 mai 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-639 du 19 mai 2016 - art. 1

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Décisions • 2

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1. Tribunal administratif de Pau, 24 février 2011, n° 0901103

Rejet → Cour administrative d'appel : Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 susvisé : « Dans le grade de cadre de santé, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1 er échelon, de deux ans dans les 2 e et 3 e échelons, de trois ans dans les 4 e et 5 e échelons et de quatre ans dans les 6 e et 7 e échelons » ; qu'aux termes de l'article 11 du même décret : « La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à l'ancienneté moyenne majorée ou réduite d'un quart » ; qu'aux termes, enfin, du I de l'article 17 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 susvisé : « Aux fins de sa liquidation, […]

Échelon·
Centre hospitalier·
Justice administrative·
Ancienneté·
Avancement·
Fonction publique hospitalière·
Décret·
Fonctionnaire·
Effet rétroactif·
Retraite

2. Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 22 novembre 2011, 11BX00733, Inédit au recueil Lebon

Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 67 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 : L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement et a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. […] L'avancement d'échelon à l'ancienneté réduite peut être accordé au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie ; qu'aux termes de l'article 9 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 : Dans le grade de cadre de santé, […] qu'aux termes de l'article 11 du même décret : La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à l'ancienneté moyenne majorée ou réduite d'un quart ; qu'aux termes, enfin, […]

Fonctionnaires et agents publics·
Notation et avancement·
Avancement de grade·
Avancement·
Échelon·
Centre hospitalier·
Justice administrative·
Ancienneté·
Retraite·
Faute

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