Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Article 12 du Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
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Version22/05/2016
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Version31/10/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Dans le grade de cadre supérieur de santé, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans le 1er échelon et de trois ans dans les 2e, 3e, 4e et 5e échelons.
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