Décret n°2002-1316 du 25 octobre 2002
Article 2 du Décret n°2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé
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Version01/11/2002
Entrée en vigueur le 1 novembre 2002
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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