Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002

Article 3 du Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de ToursAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/07/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D713-20 (V)

Entrée en vigueur le 9 juillet 2002

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

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Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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