Décret n°2002-1107 du 30 août 2002
Article 1 du Décret n°2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse
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Version01/09/2002
Entrée en vigueur le 1 septembre 2002
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse.
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