Décret n°2002-1107 du 30 août 2002
Article 2 du Décret n°2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse
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Version01/09/2002
Entrée en vigueur le 1 septembre 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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