Décret n°2003-768 du 1 août 2003
Article 5 du Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural
Chronologie des versions de l'article
Version07/08/2003
Entrée en vigueur le 7 août 2003
Sont et demeurent abrogés :
1° Les articles 10, 32 et 33, 40, 43 à 46, 51, 53, 54, 62 à 65, 69, 76, 77, 80 à 87 et 98 du décret du 6 octobre 1904 modifié relatif à l'exécution des dispositions du code rural concernant la police sanitaire des animaux ;
2° Les articles 6 et 7 du décret du 28 mars 1924 ;
3° Le décret du 24 janvier 1934 relatif aux formes de tuberculose donnant lieu à rédhibition ;
4° Les articles 4, 5 et 6 du décret n° 56-840 du 18 août 1956, complété par le décret du 4 juillet 1979, portant création d'un diplôme de docteur vétérinaire des universités de Paris, Lyon, Toulouse et Nantes et fixant les conditions de transformation de ce diplôme ou d'un diplôme étranger de vétérinaire en diplôme français d'Etat de docteur vétérinaire.
1° Les articles 10, 32 et 33, 40, 43 à 46, 51, 53, 54, 62 à 65, 69, 76, 77, 80 à 87 et 98 du décret du 6 octobre 1904 modifié relatif à l'exécution des dispositions du code rural concernant la police sanitaire des animaux ;
2° Les articles 6 et 7 du décret du 28 mars 1924 ;
3° Le décret du 24 janvier 1934 relatif aux formes de tuberculose donnant lieu à rédhibition ;
4° Les articles 4, 5 et 6 du décret n° 56-840 du 18 août 1956, complété par le décret du 4 juillet 1979, portant création d'un diplôme de docteur vétérinaire des universités de Paris, Lyon, Toulouse et Nantes et fixant les conditions de transformation de ce diplôme ou d'un diplôme étranger de vétérinaire en diplôme français d'Etat de docteur vétérinaire.
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