Décret n°2002-1391 du 21 novembre 2002
Article 2 du Décret n°2002-1391 du 21 novembre 2002 pris en application de l'article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et relatif à la situation des fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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