Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002
Article 2 du Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école
Entrée en vigueur le
Commentaire • 0
Décisions • 15
[…] 36-08-02-01-0 […] Considérant qu'il résulte du n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école modifié par le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002, et notamment de ses articles 2, 3 et 4 qui définissent, de manière précise, la nature des missions confiées à ces fonctionnaires, […]
Lire la suite…- Carte scolaire·
- Service·
- Éducation nationale·
- Traitement·
- École·
- Justice administrative·
- Fonctionnaire·
- Enquête statistique·
- Obligation·
- Education
[…] 36-08-02-01-01 […] Considérant qu'il résulte du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école modifié par le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002, et notamment de ses articles 2, 3 et 4 qui définissent, de manière précise, la nature des missions confiées à ces fonctionnaires, […]
Lire la suite…- Carte scolaire·
- Service·
- Éducation nationale·
- Traitement·
- École·
- Justice administrative·
- Fonctionnaire·
- Enquête statistique·
- Obligation·
- Education
3. Tribunal administratif de Nantes, 30 juin 2010, n° 0903399
[…] 36-08-02-01-01 […] Considérant qu'il résulte du n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école modifié par le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002, et notamment de ses articles 2, 3 et 4 qui définissent, de manière précise, la nature des missions confiées à ces fonctionnaires, […]
Lire la suite…- Carte scolaire·
- Service·
- Éducation nationale·
- Traitement·
- École·
- Justice administrative·
- Fonctionnaire·
- Enquête statistique·
- Obligation·
- Education