Article 1 du Décret n°2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2003

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,55 Euros à compter du 1er janvier 2003.
Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2002.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

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