Article Annexe 6 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

BEAUVAIS (DÉPARTEMENT DE L'OISE)

Quartier Argentine

Avenue Salvador-Allende de la rue de Tilloy jusqu'au chemin rural dit du Pressoir-Coquet.

Chemin rural dit du Pressoir-Coquet jusqu'à la limite nord de la parcelle BX 39.

Limite nord de la parcelle BX 39 et rue Léonidas-Gourdain jusqu'à l'avenue Corot.

Avenue Corot jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945.

Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Berry.

Rue du Berry, côté pair dans sa totalité et côté impair du n° 11 au n° 21 (centre commercial du Berry) et du n° 43 au n° 45.

Parcelle J 836.

Rue des Vignes, y compris les n°s 23 à 35, jusqu'à la rue des Flandres Dunkerque 40.

Limite est de la parcelle J 1053, limites sud et est de la parcelle J 1054, limite sud de la parcelle J 601, limites est, sud et ouest de la parcelle J 1100, limite ouest des parcelles J 624 et J 1058.

Limites sud des parcelles section K 1254, est et sud de la parcelle K 1414 à l'exclusion du parc urbain de La Fosse, à Baillevent, et sud-ouest de la parcelle K 1259 jusqu'à la rue de Gascogne.

Rue de Gascogne jusqu'à la limite est de la parcelle K 1283 et la rue de Corse.

Rue de Corse jusqu'à l'avenue Jean-Moulin et la rue du Clos-Forest.

Avenue Jean-Moulin de la rue du Clos-Forest jusqu'à la rue de la Thiérache.

Rue de la Thiérache jusqu'à la rue de la Bauve.

Rue de la Bauve jusqu'à la rue du Tilloy.

Rue du Tilloy jusqu'à l'avenue Salvador-Allende.