Article Annexe 8 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

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Version15/03/2004

Entrée en vigueur le 15 mars 2004

BÉZIERS (DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT)


Quartiers Les Arènes, La Devèze


Boulevard du Président-Kennedy, de l'école d'infirmières (parcelle OP 47) jusqu'à l'avenue Auguste-Albertini.

Avenue Auguste-Albertini jusqu'à la rue Paul-Fougassier.

Rue Paul-Fougassier jusqu'à la rue Pierre-Brossolette.

Rue Pierre-Brossolette jusqu'à la rue Louis-Malbosc.

Rue Louis-Malbosc jusqu'au rond-point.

Rond-point jusqu'au boulevard du Maréchal-Leclerc.

Boulevard du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue Pierre-Villon.

Rue Pierre-Villon jusqu'au pont de chemin de fer.

Pont de chemin de fer jusqu'à l'avenue Pierre-Mendès-France.

Avenue Pierre-Mendès-France jusqu'au rond-point, inclus les parcelles section HV 49, 178 et 75 situées de l'autre côté de la voie.

Rond-point jusqu'au boulevard Jules-Cadenat.

Boulevard Jules-Cadenat jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle MZ 187.

Parcelle MZ 187 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle HX 419, située de l'autre côté de la voie.

Limite sud-ouest des parcelles section HX 419, 418, des parcelles section MY 234, 220, limite sud des parcelles HX 264 et MY 250, limite de la parcelle HX 261, limite nord des parcelles MY 250 et HX 264, limite ouest de la parcelle section HX 0259, limite ouest des parcelles section HX 395 et 396, jusqu'à la rue du Lieutenant-Colonel-D.-Amilakvri.

Rue du Lieutenant-Colonel-D.-Amilakvri jusqu'au boulevard Bir-Hakeim.

Boulevard de Bir-Hakeim jusqu'au rond-point.

Rond-point jusqu'au boulevard Jules-Cadenat.

Boulevard Jules-Cadenat jusqu'au rond-point François-Mitterrand.

Rond-point François-Mitterrand jusqu'à l'avenue Jean- Foucault.

Avenue Jean-Foucault jusqu'au rond-point Georges-Pompidou, à l'exception des parcelles section MY 206, 207, 221, 222, 223 et 224.

Rond-point Georges-Pompidou jusqu'à l'avenue de la Devèze.

Avenue de la Devèze jusqu'au boulevard de l'Europe.

Boulevard de l'Europe jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle MV 369.

Limite sud-ouest de la parcelle MV 369, jusqu'à l'avenue de la Tanne.

Avenue de la Tanne jusqu'à l'avenue Président-Wilson.

Avenue Président-Wilson jusqu'à la voie ferrée.

Voie ferrée jusqu'à l'avenue du Pech-de-Valras.

Avenue du Pech-de-Valras jusqu'au carrefour Gausselet, y compris les parcelles section NR 92 et 93.

Carrefour Gausselet jusqu'à l'avenue Jean-Constans.

Avenue Jean-Constans jusqu'à l'avenue des Martyrs-de-la-Résistance.

Avenue des Martyrs-de-la-Résistance jusqu'à la rue Frédéric-Berard.

Rue Frédéric-Berard jusqu'à la rue Claude-Bernard.

Rue Claude-Bernard jusqu'à l'avenue Pierre-Verdier.

Avenue Pierre-Verdier jusqu'au boulevard du Docteur- Mourrut.

Boulevard du Docteur-Mourrut jusqu'à l'avenue Auguste- Albertini.

Avenue Auguste-Albertini jusqu'à la rue Francisque-Sarcey.

Rue Francisque-Sarcey jusqu'à la rue Emile-Augier.

Rue Emile-Augier jusqu'à la rue Ferdinand-de-Lesseps.

Rue Ferdinand-de-Lesseps jusqu'à la rue Joseph-Fabre.

Rue Joseph-Fabre jusqu'à la rue de l'Hort-de-Monseigneur.

Rue de l'Hort-de-Monseigneur jusqu'à l'avenue Jean-Moulin.

Avenue Jean-Moulin, de la parcelle OP 1 jusqu'à la rue Maurice-Biscaye.

Rue Maurice-Biscaye jusqu'à la rue Jean-Ladoux.

Rue Jean-Ladoux jusqu'à l'école d'infirmières, parcelle OP 47 en bordure du boulevard du Président-Kennedy.

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Entrée en vigueur le 15 mars 2004

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