Décret n°2004-219 du 12 mars 2004
Article Annexe 9 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mars 2004
BLOIS (DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER)
Quartiers Bégon, Croix-Chevalier
Rue Alexandre-Vezin jusqu'à la voie ferrée.
Voie ferrée jusqu'à la limite sud de la parcelle HH 18 incluse.
Avenue de Vendôme jusqu'à l'avenue de France.
Traversée de l'avenue de France (domaine public).
Rue des Gallières jusqu'à la rue de la Mare.
Rue de la Mare, y compris les parcelles section DR n°s 453, 578, 604 jusqu'au pont des Basses-Granges.
Rue Pierre-de-Ronsard jusqu'à la limite sud-est de la parcelle AK 114 incluse, limites nord et ouest de la parcelle AK 684, limite ouest de la parcelle AK 428, limite nord des parcelles section AK n° 997, 996, 669 et 758 exclues, jusqu'à la rue du Bellay.
Rue du Bellay jusqu'à la rue Bossuet.
Rue Bossuet jusqu'à la rue Edouard-Branly.
Rue Edouard-Branly jusqu'au rond-point de l'Europe.
Traversée du rond-point de l'Europe (domaine public).
Avenue de l'Europe jusqu'à la rue Duguay-Trouin.
Rue Duguay-Trouin jusqu'à la rue de la Croix-Pichon.
Rue de la Croix-Pichon jusqu'à la rue Pigelée.
Rue Pigelée jusqu'à la rue Latham.
Rue Latham jusqu'à l'avenue de France.
Avenue de France jusqu'à l'avenue de Vendôme.
Avenue de Vendôme jusqu'à la rue Alexandre-Vezin.