Décret n°2004-219 du 12 mars 2004
Article Annexe 10 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mars 2004
CAEN (DÉPARTEMENT DU CALVADOS)
Quartiers La Guérinière, La Grâce de Dieu
La Guérinière
Boulevard Raymond-Poincaré du n° 4 au n° 88.
Limites ouest, nord et est des parcelles section MO n°s 165, 166 et 164.
Limite est de la parcelle KB 55.
Limite sud des parcelles section KB n°s 55, 54 et 53.
Rue de la Lisière jusqu'à la rue des Coudriers.
Rue des Coudriers jusqu'à la limite de la commune de Cormelles-le-Royal.
Limite communale jusqu'à la route de La Guérinière.
Route de La Guérinière du n° 82 au n° 104.
Limite avec la commune de Cormelles-le-Royal.
Rue de la Charité.
Rue de la Libération.
Rue de Falaise (RN 158) du n° 325 au n° 229 jusqu'au boulevard Raymond-Poincaré.
La Grâce de Dieu
Rue Armand-Marie de la rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue des Mimosas.
Rue des Mimosas jusqu'à la rue Eustache-Restout.
Rue Eustache-Restout jusqu'à la rue des Jonquilles.
Rue des Jonquilles jusqu'à la route d'Ifs.
Route d'Ifs du n° 62 au n° 98.
Chemin d'Ifs.
Limite avec la commune d'Ifs.
Limite avec la commune de Fleury-sur-Orne.
Avenue d'Harcourt (CD 562) jusqu'à la rue du Bissonnet.
Rue du Bissonnet jusqu'à la rue Louis-Robillard.
Rue Louis-Robillard jusqu'à la rue Louis-Lechatellier.
Rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue Armand-Marie, y compris la parcelle NH 36.