Décret n°2004-219 du 12 mars 2004
Article Annexe 11 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 mai 2005
Modifié par : Décret n°2005-557 du 27 mai 2005 - art. Annexe
CLERMONT-FERRAND
(DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME)
Quartiers Croix de Neyrat, Les Vergnes,
Champratel, La Gauthière, La Plaine
Boulevard Etienne-Clémentel de la rue de Chancrole jusqu'à la rue Robert-Lemoy, y compris les parcelles AM 271 et AN 490.
Rue Robert-Lemoy, y compris les parcelles section F n°s 1094, 1075, 1033 (commune de Cébazat), jusqu'au carrefour avec la rue du Château-des-Vergnes, à l'exclusion de la parcelle AS 111.
Rue Robert-Lemoy jusqu'à la limite ouest des parcelles section AT n°s 220, 245, 1, limites nord et est de la parcelle AT 1, limite est de la parcelle AT 245, limite nord des parcelles section AT 247 et AT 248, limites nord et est de la parcelle AT 258 jusqu'à la rue de la Charme.
Rue de la Charme jusqu'au boulevard Edgar-Quinet.
Boulevard Edgar-Quinet jusqu'au boulevard John-Fitzgerald-Kennedy.
Boulevard John-Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la rue de Malintrat.
Rue de Malintrat jusqu'au boulevard Léon-Jouhaux.
Boulevard Léon-Jouhaux, y compris les parcelles section MN n°s 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86 et 361, jusqu'à l'avenue Fernand-Forest.
Avenue Fernand-Forest jusqu'à la rue des Planchettes.
Rue des Planchettes jusqu'à la limite sud des parcelles MO 277 et MO 278, limite ouest des parcelles section MO n°s 86, 206, 209 et 394 jusqu'à la rue du Docteur-Bousquet.
Rue du Docteur-Bousquet jusqu'à la rue du Crouzet.
Parcelles section MO n°s 297, 299 et 10 incluses.
Rue du Crouzet, y compris les parcelles section AD n°s 514, 516, 518, 520, 522, 524, 526, 530, 632, 636 et 638, jusqu'à la rue du Cheval.
Rue du Cheval jusqu'au chemin de Fontbeloux.
Chemin de Fontbeloux jusqu'à la rue du Petit-Var.
Rue du Petit-Var, y compris les parcelles section AC n°s 507, 508, 509, 517, 638, 645, 646, 647, 707, 708, 709, 710 et 712 jusqu'à la rue du Cheval.
Traversée de la rue du Cheval jusqu'au chemin de la Barre incluant les parcelles section AC n°s 382, 383, 384, 385 et 404.
Chemin de la Barre jusqu'au chemin de Chancrole.
Chemin de Chancrole jusqu'à la rue de Chancrole.
Rue de Chancrole incluant au nord la parcelle AN 447 (commune de Cébazat) jusqu'au boulevard Etienne-Clémentel.