Article Annexe 12 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

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Version15/03/2004

Entrée en vigueur le 15 mars 2004

CORBEIL-ÉVRY (DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE)


Quartiers Les Tarterêts, Les Pyramides


Evry


Boulevard des Champs-Elysées de la voie de transports urbains (TU) jusqu'à la rue Gutenberg.

Rue Gutenberg jusqu'à la rue Alexandre-Soljenitsyne.

Rue Alexandre-Soljenitsyne (côté impair) jusqu'à l'allée Victor-Hugo.

Allée Victor-Hugo jusqu'à la voie de transports urbains.

Voie de transports urbains (TU) jusqu'à la route nationale 7.

Route nationale 7 jusqu'au boulevard de l'Europe.

Boulevard de l'Europe (côté pair) jusqu'au boulevard des Champs-Elysées.

Boulevard des Champs-Elysées jusqu'au boulevard de L'Ecoute-s'il-pleut .

Boulevard de L'Ecoute-s'il-pleut jusqu'à la rue du Bois-Sauvage.

Rue du Bois-Sauvage jusqu'à la voie de transports urbains (TU), à la limite de la commune de Ris-Orangis.

Voie de transports urbains (TU) jusqu'au boulevard des Champs-Elysées.


Corbeil-Essonnes


Quai de l'Apport-de-Paris de l'autoroute A 104 jusqu'à la rue de Seine.

Rue de Seine jusqu'à la rue Lafayette.

Rue Lafayette jusqu'à la rue Emile-Zola.

Rue Emile-Zola jusqu'à la rue de la Montagne-des-Glaises.

Rue de la Montagne-des-Glaises jusqu'au boulevard Jean-Jaurès (RN 7).

Boulevard Jean-Jaurès (RN 7) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945.

Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à l'avenue Paul-Maintenant.

Avenue Paul-Maintenant jusqu'au boulevard Jean-Jaurès (RN 7).

Boulevard Jean-Jaurès (RN 7) jusqu'à l'autoroute A 104.

Autoroute A 104 jusqu'à la rive de la Seine.

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Entrée en vigueur le 15 mars 2004

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