Décret n°2004-219 du 12 mars 2004
Article Annexe 13 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mars 2004
ÉPINAY-SOUS-SÉNART (DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE)
Quartiers Cinéastes-Plaine
Lieudit Le Pré aux Agneaux à la limite nord de la parcelle AA 2 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AA 15.
Limite nord de la parcelle AA 115 jusqu'à la parcelle AA 6.
Limite nord de la parcelle AA 6 jusqu'à la rue Alphonse-Daudet.
Rue Alphonse-Daudet jusqu'à l'allée Jean-Marie-de-Montmartel.
Allée Jean-Marie-de-Montmartel jusqu'à la limite nord de la parcelle AC 54.
Limite nord de la parcelle AC 54 jusqu'à la limite de la parcelle AC 65.
Limite sud-ouest de la parcelle AC 65 jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945.
Avenue du 8-Mai-1945 en limite est de la parcelle AD135 jusqu'à la limite sud de la même parcelle AD 135.
Limite sud de la parcelle AD 135, puis limite sud de la parcelle AD 17, puis limite sud de la parcelle AD 19, puis limite sud de la parcelle AD 15.
Limite sud de la parcelle AD 15, limites ouest puis sud de la parcelle AD 4.
Traverser la rue de Boussy puis rue Henri-Lot jusqu'à la rue de Quincy.
Rue de Quincy jusqu'à la limite sud de la parcelle AI 22.
Limite sud-ouest des parcelles section AI n°s 22, 24, 26 et 30 jusqu'à la rue de la Forêt.
Traverser la rue de la Forêt, puis chemin rural n° 4 dit Chemin-Vert jusqu'au chemin rural n° 10 dit des Etangs.
Chemin n° 10 dit des Etangs jusqu'à la rue de la Forêt.
Rue de la Forêt jusqu'à la place du Général-de-Gaulle.
Place du Général-de-Gaulle jusqu'à la rue de Rochopt.
Rue de Rochopt jusqu'à la sente rurale n° 6 dit du Boisselet.
Sente du Boisselet jusqu'à la rue du Boisselet.
Rue du Boisselet jusqu'au chemin rural n° 5 dit du Boisselet.
Chemin rural n° 5 du Boisselet jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945.
Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AB 5.
Limites sud et ouest de la parcelle AB 5, puis limite nord-ouest des parcelles section AB n°s 5, 23, 113, 21 jusqu'à la limite ouest de la parcelle AB 10.
Limite ouest de la parcelle AB 10, puis limite ouest de la parcelle AB 7 puis limites nord-ouest et nord de la parcelle AB 7 jusqu'à l'intersection de la parcelle section AA 2 au lieudit Le Pré aux Agneaux.