Décret n°2004-219 du 12 mars 2004
Article Annexe 15 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mars 2004
ÉVREUX (DÉPARTEMENT DE L'EURE)
Quartier de la Madeleine
Rue Pierre-Semard du n° 94 au n° 100 jusqu'au boulevard du 14-Juillet.
Boulevard du 14-Juillet jusqu'à la route d'Orléans.
Route d'Orléans jusqu'à la rue du Champ-d'Enfer.
Rue du Champ-d'Enfer jusqu'à la rue de la Fédération.
Rue de la Fédération jusqu'au boulevard du Président-Allende.
Boulevard du Président-Allende jusqu'à la rue Georges-Politzer.
Rue Georges-Politzer jusqu'à la route d'Orléans.
Rue de la Forêt jusqu'à la rue de Melleville.
Rue de Melleville du n° 33 et 33 bis au n° 39 et parcelle AX 23.
Limite sud du cimetière de la Madeleine jusqu'à la rue Saint-André (CD 52).
Rue Saint-André (parcelles section AV n°s 274 à 279) jusqu'à la limite sud de la section parcellaire AT.
Limite sud de la section parcellaire AT jusqu'à la rue de la Marnière-Riga puis limite nord des parcelles section AT n°s 215, 213, 212, 211, 209 jusqu'à la rue Romain-Rolland.
Rue Georges-Duhamel, y compris la parcelle AV 124, l'espace du domaine public non référencé jouxtant la parcelle AT 268 en contournement de la prison, la parcelle AT 304 jusqu'à la rue Pierre-Sémard.
Secteur du Long-Buisson
Evreux, Le Vieil-Evreux et Guichainville
Route nationale RN 13 de la parcelle AR n° 105 jusqu'à la route départementale RD 671.
Limite est des parcelles C 170 et C 281.
Limites est et sud de la parcelle C 278 incluse.
Limites nord, ouest et sud de la parcelle C 280 exclue.
Limite ouest des routes nationales RN 154 et RN 1013 jusqu'à la route départementale RD 52.
Limite sud-ouest des parcelles XA 3 et XA 1.
Route départementale RD 52 de la limite sud-ouest de la parcelle ZA 1 jusqu'à la limite nord des parcelles AB 42 et AB 12 puis limites nord et est de la parcelle AB 12 jusqu'au chemin du Long-Buisson.
Chemin du Long-Buisson jusqu'au chemin rural dit de la Marnière-Riga.
Limite ouest de la parcelle AB 34 et des parcelles section AR n°s 563, 565, 562, 560, 558, 559 et 105 jusqu'à la RN 13.