Décret n°2004-219 du 12 mars 2004
Article Annexe 16 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mars 2004
GRENOBLE (DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE)
Village olympique, La Villeneuve
Rue Pascal jusqu'à la rue Florian.
Rue Florian jusqu'à la rue Paul-Helbronner.
Rue Paul-Helbronner jusqu'à la limite avec la commune d'Eybens.
Limite communale jusqu'à l'avenue de l'Europe.
Avenue de l'Europe jusqu'à l'avenue Edmond-Esmonin.
Avenue Edmond-Esmonin jusqu'au rond-point Pierre-et-Marie-Curie.
Rond-point Pierre-et-Marie-Curie jusqu'à la rue Lucien-Andrieux.
Rue Lucien-Andrieux jusqu'à la rue des Maquis-de-l'Oisans.
Rue des Maquis-de-l'Oisans jusqu'à la rue Roger-François.
Rue Roger-François jusqu'à la rue Alfred-de-Musset.
Rue Alfred-de-Musset jusqu'à l'avenue Marie-Reynoard.
Avenue Marie-Reynoard jusqu'à l'avenue Malherbe.
Avenue Malherbe jusqu'à la rue Pascal.