Décret n°2004-219 du 12 mars 2004
Article Annexe 18 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mars 2004
LA CHAPELLE-SAINT-LUC, TROYES, LES NOËS-PRÈS-TROYES,
SAINTE-SAVINE (DÉPARTEMENT DE L'AUBE)
Quartiers Chantereigne, Montvilliers
La Chapelle-Saint-Luc
Voie ferrée (de Sens à Saint-Dizier) de la RN 210 (rocade ouest) jusqu'à l'avenue Roger-Salengro.
Avenue Roger-Salengro jusqu'à la rue du Maréchal-Juin.
Rue du Maréchal-Juin jusqu'à la rue Léo-Lagrange.
Rue Léo-Lagrange jusqu'à la rue du Maréchal-Leclerc.
Rue du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue André-Gillon.
Rue André-Gillon jusqu'au boulevard Georges-Clemenceau.
Boulevard Georges-Clemenceau jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès.
Avenue Jean-Jaurès jusqu'à la rue des Marots.
Troyes
Rue des Marots jusqu'au ruisseau le rû Saint-Père.
Ruisseau le rû Saint-Père sur le côté pair de la limite communale.
Les Noës-près-Troyes
Limite sud des parcelles AB 253 et AB 254.
Rue Pasteur jusqu'à la rue d'Alsace-Lorraine.
Rue d'Alsace-Lorraine jusqu'à la rue des Frères-Berthaut.
Rue des Frères-Berthaut jusqu'à la rue de la République.
Rue de la République jusqu'à la rue Lamartine.
Rue Lamartine en limite communale jusqu'à l'avenue du Général-Sarrail.
La Chapelle-Saint-Luc
Avenue du Général-Sarrail en limite communale jusqu'au rond-point d'accès à la bretelle de la RN 210.
Sainte-Savine
Bretelle d'accès à la RN 210.
La Chapelle-Saint-Luc
RN 210 (rocade ouest) jusqu'à la voie ferrée.