Article Annexe 19 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

LA COURNEUVE (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

Quartiers Les 4 000

Limite sud de l'autoroute A 1 jusqu'à la limite est des parcelles F 105, F 69 et F 65 incluses.

Traversée de l'avenue Henri-Barbusse au droit de la parcelle F 65 jusqu'au droit de la parcelle F 99.

Limites est et sud de la parcelle F 99 incluse.

Limite nord-est de la parcelle AB 47 incluse.

Rue Edgar-Quinet jusqu'à l'avenue Marcel-Cachin.

Avenue Marcel-Cachin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Chabrol.

Rue Chabrol des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de la Prévôté.

Rue de la Prévôté jusqu'au barreau de raccordement des autoroutes A 1-A 86 exclu.

Barreau de raccordement des autoroutes A 1-A 86 jusqu'à la voie ferrée exclue.

Voie ferrée jusqu'à la rue de la Convention (RN 186).

Rue de la Convention jusqu'à la rue Emile-Zola.

Rue Emile-Zola jusqu'à la voie ferrée exclue.

Voie ferrée jusqu'à la rue Jules-Ferry.

Rue Jules-Ferry jusqu'à l'avenue Gabriel-Péri.

Avenue Gabriel-Péri jusqu'au boulevard Pasteur.

Boulevard Pasteur jusqu'à la rue Parmentier.

Rue Parmentier jusqu'à la rue de Genève.

Rue de Genève, côté pair et du numéro 47 au numéro 51 côté impair, jusqu'à l'avenue de Présov.

Avenue de Présov jusqu'à la rue de Saint-Denis (RN 186).

Rue de Saint-Denis jusqu'à la rue Guerman-Titov en limite communale.

Rue Guerman-Titov jusqu'à la rue du Moulin-Fayvon.

Rue du Moulin-Fayvon jusqu'à l'avenue Roger-Salengro.

Avenue Roger-Salengro jusqu'à la limite sud de l'autoroute A 1.