Décret n°2004-219 du 12 mars 2004
Article Annexe 24 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 mai 2005
Modifié par : Décret n°2005-557 du 27 mai 2005 - art. Annexe
MELUN (DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE)
Quartier Nord
Limite ouest des parcelles AB 25 et AB 24 jusqu'à l'avenue du Général-Patton.
Avenue du Général-Patton jusqu'à la limite ouest de la parcelle AB 186.
Limite ouest des parcelles section AB n°s 186, 172 et 171.
Limite nord des parcelles section AB n°s 171, 135 et 134 jusqu'à la RN 105.
RN 105 jusqu'au chemin rural de Marché-Marais à Montaigu.
Chemin rural de Marché-Marais à Montaigu jusqu'à la RN 105.
RN 105 vers l'est jusqu'à l'intersection avec le boulevard de Maincy.
Boulevard de Maincy, y compris les parcelles AO 16 et AO 110, jusqu'à la rue Paul-Valéry.
Rue Paul-Valéry, y compris la parcelle AO 171, jusqu'à la rue Jean-Moulin.
Rue Jean-Moulin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue d'Estiennes-d'Orves.
Rue d'Estienne-d'Orves jusqu'au boulevard du Docteur-Roux.
Rue des Petites-Fabriques, du boulevard du Docteur-Roux à la rue des Fabriques.
Rue des Fabriques jusqu'à la rue des Trois-Moulins.
Rue des Trois-Moulins jusqu'à la rue Nicolas-Tappereau.
Rue Nicolas-Tappereau des deux côtés de la voie jusqu'à l'avenue des Carmes.
Avenue des Carmes des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Mézereaux, y compris les parcelles section AL n°s 166, 212, 213, 214 et 215 et la parcelle AL 106.
Rue Albert-Schweitzer des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Lavoisier.
Rue Lavoisier des deux côtés de la voie jusqu'à l'avenue de Meaux, y compris les parcelles AL 286 et AL 287.
Avenue de Meaux, n° 48, n° 48 bis et n° 73 bis.
Rue Jehan-de-Brie de l'avenue de Meaux jusqu'à la route de Voisenon.
Route de Voisenon, après le numéro 42, côté pair, et après le numéro 13, côté impair, jusqu'à la rue Jacques-Oudot.
Rue Jacques-Oudot jusqu'à la rue des Castors.
Rue des Castors jusqu'à la place des Trois-Horloges.
Place des Trois-Horloges à l'exception des numéros 2, 4 et 6.
Rue Edouard-Branly de la place des Trois-Horloges à la rue Pajol, y compris les parcelles AD 180 et AD 181.
Rue Pajol jusqu'à l'avenue Georges-Pompidou.
Avenue Georges-Pompidou jusqu'à la rue Emile-Duployé.
Rue Emile-Duployé jusqu'à l'avenue du Général-Patton.
Traversée avenue du Général-Patton.
Avenue de Corbeil jusqu'à la limite ouest de la parcelle AB 25.