Décret n°2004-219 du 12 mars 2004
Article Annexe 28 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 mai 2005
Modifié par : Décret n°2005-557 du 27 mai 2005 - art. Annexe
ROUEN, BIHOREL (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME)
Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins,
La Grand'Mare
Limite nord avec la commune de Bihorel, de la rue Alphonse-Daudet jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle DP 0103.
Limites ouest et sud de la parcelle DP 0103 exclue jusqu'à la limite ouest puis sud de la parcelle DP 0105.
Limite sud de la parcelle DP 0105 exclue jusqu'à la limite est de la parcelle DP 0110.
Limite est de la parcelle DP 0110 incluse jusqu'à la limite communale.
Limite communale jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle DW 0336.
Rue Hector-Berlioz jusqu'à la rue Gaston-Veyssière.
Rue Gaston-Veyssière jusqu'à la limite ouest de la parcelle DX 0014.
Limite ouest des parcelles DX 0014, DX 0009 et DX 0011 incluses jusqu'à la rue François-Couperin.
Rue François-Couperin jusqu'à l'avenue de la Grand'Mare.
Avenue de la Grand'Mare jusqu'à l'avenue des Quatre-Cantons.
Avenue des Quatre-Cantons jusqu'à la limite est de la parcelle DO 0096.
Limite est de la parcelle DO 0096 exclue jusqu'à la limite sud puis est de la parcelle DO 0085.
Limite est de la parcelle DO 0085 incluse jusqu'à la limite nord de la parcelle DO 0077.
Limites est, sud et ouest de la parcelle DO 0077 incluse jusqu'à la rue Albert-Dupuis, y compris la parcelle DO 0066.
Rue Albert-Dupuis jusqu'au croisement rue Claude-Delvincourt, puis limites nord et est de la parcelle DN 0171.
Limite est des parcelles DN 0171 et DN 0172 incluses jusqu'à la rue de Lausanne.
Rue de Lausanne jusqu'à la rue Claude-Delvincourt.
Rue Claude-Delvincourt jusqu'à la parcelle DN 0411.
Limite sud des parcelles DN 0169 et DN 0170 jusqu'à la rue Albert-Dupuis.
Rue Albert-Dupuis (croisement rue du Docteur-Seguin) jusqu'au droit de la parcelle DM 0001, y compris la parcelle DN 0384.
Limite nord-ouest de la parcelle DM 0001 exclue jusqu'à la rue Jean-Texcier.
Rue Jean-Texcier jusqu'à l'intersection de la rue Alphonse-Daudet avec l'avenue de la Grand'Mare.
Les parcelles section AE n°s 0394, 0483, 0508, 0509, 0510, 0850, 0202, 0811, 0488, 0150, 0149 et 0148, section AD n°s 0301, 0039, 0299 et 0056 ainsi que la parcelle AC 0394, situées sur la commune de Bihorel.
Rue Alphonse-Daudet jusqu'à la limite nord de la commune.