Article Annexe 29 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

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Version15/03/2004

Entrée en vigueur le 15 mars 2004

SAINT-NAZAIRE (DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE)


Quartier Ouest : Avalix, La Chesnaie, La Tréballe,

La Bouletterie


Limite nord des parcelles section BI n°s 136, 135, 131, 130, 127 à 121 entre la RD 492 et le chemin d'Avalix.

Limite est des parcelles BI 121 et BI 120 jusqu'à l'allée Abel-Gance.

Allée Abel-Gance, limite nord des parcelles BK n°s 380, 406, 389, 412 et 381.

Rue du Professeur-Charles-Calmette vers le nord jusqu'à la limite nord de la parcelle BL 154 incluse.

Limite sud de la parcelle BL 270 puis, à travers la parcelle BL 290, en ligne perpendiculaire au boulevard du Docteur-René-Laennec.

Boulevard du Docteur-René-Laennec jusqu'au boulevard Sunderland.

Boulevard Sunderland jusqu'à la rue Emile-Broodcoorens.

Rue Emile-Broodcoorens jusqu'à l'allée de la Galerne.

Limites nord et ouest de la parcelle DH 47 incluse jusqu'à la route de Tréballe.

Route de Tréballe jusqu'à la route des Fréchets.

Route des Fréchets jusqu'au boulevard du Docteur-René-Laennec.

Boulevard du Docteur-René-Laennec jusqu'à la route de la Côte-d'Amour.

Route de la Côte-d'Amour jusqu'à l'allée des Myosotis.

Allée des Myosotis jusqu'à l'allée des Primevères.

Allée des Primevères jusqu'à la place du Roussillon.

Place du Roussillon du numéro 27 au numéro 9.

Allée des Lierres jusqu'à la place du Dauphiné.

Place du Dauphiné du numéro 1 au numéro 5.

Allée des Jacinthes jusqu'à la rue des Peupliers.

Rue des Peupliers jusqu'à la route de la Côte-d'Amour.

Route de la Côte-d'Amour jusqu'à la rue Pitre-Grenapin.

Rue Pitre-Grenapin jusqu'à l'allée des Saules.

Allée des Saules jusqu'à la rue des Hêtres.

Rue des Hêtres jusqu'à la limite est de la parcelle DN 25 incluse.

Limites sud et ouest de la parcelle DN 25 puis limite sud-ouest des parcelles DN 24 et DN 23 incluses, jusqu'à la rue des Frênes.

Rue des Frênes jusqu'à la route départementale 492 en limite sud-ouest de la parcelle DN 1 incluse.

Route départementale 492 jusqu'à la route des Landettes.

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Entrée en vigueur le 15 mars 2004

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