Article Annexe 30 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Chronologie des versions de l'article

Version15/03/2004
>
Version29/05/2005

Entrée en vigueur le 29 mai 2005

Modifié par : Décret n°2005-557 du 27 mai 2005 - art. Annexe

SAINT-POL-SUR-MER (DÉPARTEMENT DU NORD)


Quartiers Ouest, cité Liberté


Limite nord de la commune jusqu'à l'avenue Maurice-Berteaux.

Avenue Maurice-Berteaux du numéro 255 au numéro 229 inclus.

Rue Antoine-Watteau des deux côtés de la voie ainsi que les parcelles section AD n°s 254, 255, 19, 249, 210, 281, 375.

Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD 374, la parcelle AD 382 incluse.

Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD 354.

Limite ouest de la parcelle AD 318 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle AD 360.

Limite sud de la parcelle AD 360 et limites sud et ouest de la parcelle AD 359.

Limite nord de la parcelle située au numéro 60 de la rue Boussekey.

Rue Boussekey du numéro 60 au numéro 30 inclus.

Allée Paul-Cézanne jusqu'à la rue Antoine-Watteau.

Rue Antoine-Watteau jusqu'au numéro 103 exclu.

Limite ouest de la parcelle située au numéro 103 de la rue Antoine-Watteau.

Limite nord des parcelles section AE n°s 220, 219, 218, 217 et 216 exclues.

Limite ouest des parcelles section AE n°s 216, 174 à 162, 147 et 146 toutes exclues.

Boulevard de l'Espérance jusqu'à la place Jean-Jaurès, côté intérieur.

Limite nord de la place Jean-Jaurès (mairie exclue).

Rue Parmentier du numéro 4 au numéro 10 inclus.

Limite nord des parcelles situées du numéro 270 au numéro 2 inclus de la rue de la République.

Limite communale Est.

Rue de la République jusqu'au numéro 39, à l'exclusion des parcelles situées côté impair.

Limite sud des parcelles situées du numéro 39 exclu au numéro 345 inclus de la rue de la République, jusqu'à la rue Clemenceau.

Rue Clemenceau du numéro 2 au numéro 28 inclus jusqu'à la rue François-Rude.

Rue François-Rude jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry.

Avenue Saint-Exupéry jusqu'au boulevard de l'Aurore.

Boulevard de l'Aurore du numéro 5 au numéro 41 inclus jusqu'au boulevard Corelli.

Boulevard Corelli jusqu'au rond-point du 8-Mai-1945.

Voie ouest du rond-point du 8-Mai-1945.

Limite sud des parcelles situées du numéro 545 au numéro 675 inclus de la rue de la République.

Avenue des Cygnes n° 1 et n° 2.

Limite sud des parcelles situées du numéro 677 au numéro 681 bis inclus de la rue de la République.

Avenue des Cigognes n° 1 et n° 2.

Limite sud des parcelles situées du numéro 683 au numéro 701 inclus de la rue de la République.

Rue de la République jusqu'à la limite ouest de la commune.

Limite ouest de la commune jusqu'à la limite du domaine du faisceau SNCF.

Limite sud-est du domaine du faisceau SNCF jusqu'à la limite nord de la commune.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 29 mai 2005

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).