Décret n°2004-219 du 12 mars 2004
Article Annexe 31 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 mai 2005
Modifié par : Décret n°2005-557 du 27 mai 2005 - art. Annexe
SARTROUVILLE (DÉPARTEMENT DES YVELINES)
Quartiers Le Plateau, cité des Indes
Avenue du Général-de-Gaulle de la limite nord-ouest de la parcelle AR 190 jusqu'au carrefour du Grand.
Avenue Robert-Schumann jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 4, au croisement du chemin Camille-Pissaro.
Chemin Camille-Pissaro de la limite nord-est de la parcelle AM 4 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 29.
Chemin Camille-Pissaro du numéro 1 au numéro 7 jusqu'à la rue Gustave-Flaubert.
Rue Gustave-Flaubert du numéro 2 au numéro 16 jusqu'à la rue Saint-Exupéry (limite nord des parcelles AM 29 et AM 30).
Rue Saint-Exupéry, limite est de la parcelle AM 30 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AE 131.
Promenade Gorki, de la rue Saint-Exupéry à la rue Paul-Bert, les parcelles section AE n°s 116, 115, 106 et 105 incluses.
Rue Paul-Bert, jusqu'à la rue du Berry.
Rue de Berry de la limite nord-ouest de la parcelle AE 193 à la limite nord-est de la parcelle AE 206, jusqu'au croisement avec la rue Lakanal.
Rue Lakanal jusqu'à la rue Florian (limite ouest des parcelles section AE n°s 206, 201, 200, 207).
Rue Florian (limite sud des parcelles section AE n°s 207, 171, 39 et 40).
Rue Daumier jusqu'au boulevard de Bezons à la limite sud des parcelles AL 402 et AL 449.
Boulevard de Bezons, jusqu'au croisement avec la rue Grétry.
Rue Grétry, en limite est puis sud de la parcelle AR 66, jusqu'au croisement avec la rue Robert-Villoing.
Rue Robert-Villoing, en limite sud de la parcelle AR 66 jusqu'au croisement avec la rue Baudin.
Rue Baudin, en limite est de la parcelle AR 66 jusqu'au croisement avec le boulevard de Bezons (n° 57).
Boulevard de Bezons au numéro 57, la parcelle AR 195 incluse, et du numéro 74 aux numéros 60-62, la parcelle AR 67 incluse.
Limite sud-est de la parcelle AR 195 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle 190.