Article Annexe 32 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

SEVRAN (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

Quartier Les Beaudottes

Route des Petits-Ponts (limite communale) jusqu'à l'avenue Raoul-Dautry.

Avenue Raoul-Dautry jusqu'à la place François-Truffaut, les parcelles AN 7 et AN 8 incluses, jusqu'au rond-point.

Limite ouest du rond-point, puis avenue Salvador-Allende jusqu'à la rue Gabriel-Péri.

Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue Paul-Langevin.

Rue Paul-Langevin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Frédéric-Joliot-Curie.

Traversée de la rue Frédéric-Joliot-Curie, puis limite sud des parcelles AM 190 et AM 189 jusqu'à l'avenue André-Toutain.

Avenue André-Toutain jusqu'au rond-point, puis l'avenue Dumont-d'Urville.

Avenue Dumont-d'Urville jusqu'à l'allée Kilian.

Allée Kilian et son prolongement limite nord-est de la parcelle AI 313.

Limite sud-est des parcelles AI 313, AI 82, AI 92, AI 93 jusqu'au chemin de Savigny.

Traversée du chemin de Savigny, puis limite sud-est de la section cadastrale AE incluse.

Limite sud-ouest de la parcelle AD 196, puis avenue des Primevères jusqu'à la limite communale, jusqu'à l'intersection avec le boulevard John-Kennedy.

Boulevard John-Kennedy (limite communale) vers l'ouest jusqu'à la parcelle AB 2 incluse.

Boulevard John-Kennedy (limite communale) vers l'est jusqu'au chemin de Savigny, puis limite communale jusqu'à la route des Petits-Ponts.