Décret n°2004-219 du 12 mars 2004
Article Annexe 37 du Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mars 2004
TRAPPES (DÉPARTEMENT DES YVELINES)
Quartier Les Merisiers
Rue Paul-Langevin jusqu'à la rue Jean-Louis-Barrault.
Rue Jean-Louis-Barrault jusqu'à la rue Congleton.
Rue Congleton jusqu'à la rue Ambroise-Croizat.
Rue Ambroise-Croizat jusqu'à l'avenue Henri-Barbusse.
Avenue Henri-Barbusse jusqu'à l'avenue du Pasteur-Martin-Luther-King.
Avenue du Pasteur-Martin-Luther-King, côté pair et côté impair, du numéro 3 au numéro 61, parcelles section AV n°s 168, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 302, 220, 192, 191, 190, 188, 146, 145, 144, 112, 111, 110, 108, 76, 75, 74, 72, 41, 40, 39, 38, 14, 12, 11, 10 et 9, jusqu'à l'avenue Salvador-Allende.
Avenue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Paul-Verlaine.
Avenue Paul-Verlaine jusqu'à la route de Dreux (RN 12).
Route de Dreux (RN 12) jusqu'à l'allée Eugène-Delacroix.
Allée Eugène-Delacroix jusqu'à la rue Maurice-Thorez.