Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Article 9 du Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 avril 2016
Modifié par : Décret n°2016-470 du 14 avril 2016 - art. 7
Les candidats reçus aux concours mentionnés au 1° de l'article 5 sont nommés inspecteurs-élèves par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.
Ils suivent à compter de leur nomination un cycle de formation d'une durée de seize mois qui comprend :
1° Une période de formation initiale de quinze mois assurée par l'Ecole des hautes études en santé publique à l'issue de laquelle les inspecteurs-élèves ont vocation à être titularisés ;
2° Une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée de quatre semaines accomplie dans les six mois suivant la titularisation.