Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/2002
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Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Modifié par : Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 - art. 2 () JORF 30 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est de 1 800 heures par an.
Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.
Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.
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