Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002
Article 3 du Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/2002
Entrée en vigueur le 15 novembre 2002
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.
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