Décret n°2002-1430 du 4 décembre 2002
Article 2 du Décret n°2002-1430 du 4 décembre 2002 modifiant le décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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