Décret n°2002-1507 du 24 décembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1507 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
a modifié les dispositions suivantes
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