Décret n°2002-1541 du 24 décembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1541 du 24 décembre 2002 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise
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Version28/12/2002
Entrée en vigueur le 28 décembre 2002
La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2002.
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