Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003
Article 12 du Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité.
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2003
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Version01/02/2024
Entrée en vigueur le 1 février 2024
Modifié par : Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 - art. 6
Le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité a autorité sur toutes les compagnies républicaines de sécurité implantées ou en déplacement dans son ressort, sans préjudice des attributions de l'autorité d'emploi.
Il est le conseiller technique des préfets de zone pour l'emploi des unités. Il peut être désigné pour prendre le commandement d'un groupement opérationnel.
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