Décret n°2003-1243 du 22 décembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-1243 du 22 décembre 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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