Décret n°2004-399 du 7 mai 2004
Article 2 du Décret n°2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (15e circonscription de Paris).
Chronologie des versions de l'article
Version08/05/2004
Entrée en vigueur le 8 mai 2004
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de Paris à partir du lundi 24 mai 2004 et jusqu'au vendredi 28 mai 2004, 18 heures.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 31 mai 2004 à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 31 mai 2004 à zéro heure.
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