Décret n°2004-778 du 28 juillet 2004
Article 4 du Décret n°2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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